Conditions d’utilisation

AGENCE JCN INC. / IMPRIMETESPLANS.COM (ci-après nommé ITP)

CONDITIONS GÉNÉRALES ET TERMES DE FONCTIONNEMENT

Les conditions générales d’utilisation suivantes s’appliquent pour toutes les commandes faites auprès de Copie Shop Photocopie Inc. par l'entremise de IMPRIMETESPLANS.COM (ci-après appelé "ITP").

1. SOUMISSION

1.1 – Pour toute demande de soumission, vous devez envoyer une requête par courriel à info@imprimetesplans.com
Les délais de réponse varient de 1 à 2 jours ouvrables. Les prix indiqués dans nos soumissions sont basés sur le cout du papier et peuvent changer sans préavis après un délai de 30 jours, de la date de création de la soumission.

1.2 – Les soumissions sont basées sur les taux de salaire horaire réguliers

1.3 – Les soumissions sont normalement basées sur une livraison continue et ininterrompue de la commande au complet. Toutefois, dans le cas où une commande est remplie au cours d’une période étendue, soit par suite de retards attribuables au client, soit à cause de la nature même du travail, le client consent alors à ce que l’imprimeur puisse, à son choix, en augmenter le prix proportionnellement à toute hausse de salaire et/ou cout des matériaux.

2. COMMANDE

2.1 – Pour toute commande, vous devez passer sur notre site Internet (imprimetesplans.com)

Si vous préférez qu’un de nos employés complète le bon de commande pour vous, il faudra d’abord remplir, signer et nous retourner par télécopieur ou par la poste le formulaire de Paiement Préautorisé (PPA) qui contient lui aussi nos conditions et termes de fonctionnement. Des frais peuvent s’appliquer pour chaque commande produite par un de nos représentants.

Votre commande ne sera pas imprimée si nous n’avons pas votre bon de commande dument rempli.

Veuillez noter que la personne qui remplit un bon de commande pour vous est considérée comme votre représentant dans cette transaction et est réputée avoir eu une autorisation de votre part pour remplir ce formulaire. Par conséquent, votre responsabilité s’étend aux erreurs de ladite personne.

2.2 – Heures de tombée :

Tous les commandes de plans reçus avant 13h sont imprimées et expédiés dans un délai de 1 jour ouvrable.

2.3 – Nous nous réservons le droit de refuser les commandes si nous sommes dans l’impossibilité de les imprimer. Les quantités commandées peuvent varier de +/- 2% en plus ou en moins à la livraison, sans aucun changement à la facturation.

2.4 – Annulation d’une commande :

Une pénalité minimum de 50,00$ ou de 15% de la commande (à savoir le plus élevé des deux montants) sera exigée pour toute annulation faite après l’heure de tombée. Aucune annulation ne sera acceptée si le matériel est déjà sur presse ou si les plaques sont déjà sorties. Une fois payé, ce montant pourra être utilisé en tant que crédit sur une commande future, dans un délai de trente (30) jours. Des frais pour les épreuves, les films et plaques, et toute autre matériel nécessaire à la production (exemple : matrice de découpe, boite spécial, papier spécial, etc.) seront facturés si ceux-ci ont été produits et/ou achetés. Une fois imprimée ou livrée, aucune commande ne peut être retournée ni créditée.

Toute annulation ou modification d’une commande doit être faite par courriel à : info@imprimetesplans.com

Toutefois, une annulation ou modification d’une commande pourrait ne pas être respectée, si jamais la mise en production du travail qui se fait de façon automatique par un logiciel d’imposition, était déjà engagée.

2.5 – Remplacement de fichiers :

Pour toute commande placée en production et pour laquelle le client nous demande de remplacer des fichiers, si le matériel n’est pas encore sur presse ou si les plaques ne sont pas sorties et que cela est possible, des frais seront chargés au client.

3. ERREURS ET OMISSIONS

3.1 – Les soumissions et factures peuvent faire l’objet de corrections. En cas d’erreurs ou d’omissions, même si elles ont franchi l’étape de l’accusé de réception, ITP se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire à une soumission ou facture, même si cette dernière a déjà été acquittée.

3.2 – ITP n’est pas responsable des erreurs si le travail est imprimé en conformité avec le bon à tirer du client. Seuls les détails écrits dans la soumission ou la description d’un produit seront ceux utilisés pour produire la commande. Aucune indication envoyée par courriel ou inscrite en commentaire ne pourra être jugé comme un engagement à respecter de la part de ITP. Seule la description dans la soumission sera utilisée.

ITP ne saurait assumer aucune responsabilité financière pour les erreurs dont il est responsable ou pour les dommages résultant de ces erreurs; ITP n’aura qu’à remplacer la commande pour qu’elle réponde aux spécifications originales.

3.3 – Les réclamations pour défauts, dommages ou insuffisances doivent être présentées par le client par écrit dans les quinze (15) jours consécutifs à la livraison. Le fait de ne pas présenter une telle réclamation, par écrit et dans le délai spécifié constitue l’acceptation irrévocable et la reconnaissance que l’ouvrage est parfaitement conforme aux conditions et spécifications. La responsabilité de ITP se limite au prix de vente spécifié de toute marchandise défectueuse et ne comporte en aucun cas des dommages spéciaux ou indirects, y compris les bénéfices (ou bénéfices perdus.)

3.4 – Pour tous les plans imprimés sur un support synthétique pour usage à long terme, la garantie du produit se limite au défaut de fabrication et/ou au produit brisé ou défectueux au moment de la livraison du produit seulement.
Dès la réception des marchandises, si le client ne demande aucune réclamation pour un bris ou problème valable avec photo à l’appui AVANT de l’avoir utilisé, aucun crédit ou remboursement ne sera effectué par ITP.

ITP ne peut être tenu responsable de l’utilisation du produit faites par le client qui pourrait, entres autres, placer son produit à l’extérieur lors de grand vents ou intempéries et qui pourraient causer du dommage au produit ou encore être simplement victime de vandalisme si laisser à l’extérieur sans surveillance.

Aucune réclamation ne sera acceptée par ITP pour un bris ou défaut avec le produit une fois que le client l’a utilisé.

4. INFOGRAPHIE, COULEURS ET AUTRES

4.1 – ITP ne prépare aucune épreuve pour toute les commandes de plans. Les épreuves à l’écran ne servent pas pour l’approbation des couleurs, mais seulement pour les dimensions, les textes et les logos et/ou images.
Le délai dans lequel les plans sont produits ne permet pas à ITP de pouvoir attendre après le retour d’approbation d’un client.

4.2 – ITP se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs d’infographie sur les montages qui sont approuvés par le client et sur tout montage provenant de votre propre infographiste. Ceci inclut les problèmes de pixellisation (dents de scie) sur les montages, de transparence, d’overprint, de choix des mélanges de couleurs CMYK ou PMS, de l’orthographe, etc.

ATTENTION : Nous vous suggérons d’utiliser l’option OVERPINT PREVIEW de votre logiciel d’infographie avant de soumettre votre document afin de constater le résultat final du travail et de prévenir des problèmes dus à une mauvaise superposition de vos images/textes. 

Si vous fournissez un fichier EPS vectoriel, ce dernier sera conservé, mais si vous fournissez des fichiers Photoshop, il sera normal que vos polices de caractères, surtout les très petites, soient moins belles, à l’impression.

4.3 – Les couleurs peuvent varier à l’impression, ce qui est normal en procédé CMYK. Par conséquent, l’exactitude et l’uniformité des couleurs ne peuvent être garanties à moins que le client ait pris une ÉPREUVE EPSON avant la commande. Pour toute épreuve numérique ou PDF à l’écran, ITP ne sera pas responsable du résultat final.

4.4 – ITP ne s’engage en aucune façon à compléter le travail avant que les fichiers électroniques n’aient été vérifiés et acceptés. ITP ne sera pas responsable des problèmes provenant des fichiers, le cas échéant.

4.5 – À cause des différences dans l’équipement, le papier, les encres et tout autre conditions intervenant entre l’épreuve des couleurs et les opérations de production de la salle d’impression, une raisonnable variation de couleurs, entre les épreuves de couleurs et l’ouvrage imprimé, constitue une livraison acceptable.

4.6 – Frais pour la modification des fichiers non-conformes :

Conversion d’un fichier RGB en CMYK : 20.00$ + taxes
Ajustement du format d’un fichier : 20.00$ + taxes
Ajout du bleed à un fichier : 20.00$ + taxes
Toute autre modification sera chargée à 70$ de l’heure pour un minimum d’une heure.

Nous prendrons quand même le temps de vous aviser lorsque vos fichiers ne sont pas conformes aux spécifications techniques. Si le temps nous le permet, il vous sera possible de nous faire parvenir un nouveau visuel afin d’éviter les frais pour faire les ajustements.

4.7 – ATTENTION
Soyez avertis que les écrans d’ordinateur fonctionnent en mode RGB et projettent de la lumière, contrairement à un imprimé en CMYK, dont les pigments renvoient un spectre lumineux qui vous permet de voir les couleurs. Par conséquent, même si votre écran est calibré, il est impossible de garantir que les couleurs à l’écran seront exactement pareilles à celles qui sortiront à l’imprimerie. SVP, ne pas vous fier non plus à votre imprimante à la maison.
Peu importe ce qu’en dit la publicité ou encore le prix que vous avez payé, aucune imprimante maison ne peut donner un rendement assurément équivalent aux procédés que nous utilisons.

4.8 – Pour toute commande de plans imprimés à partir d’une numérisation (scan) d’un plan fournit par un client qui n’a pas ces fichiers, la qualité de l’impression dépendra en grande partit de l’état du plan que le client nous fournira; si le papier du plan à numériser est toute froissé, le résultat imprimé ne sera pas optimal et ITP n’est pas responsable du résultat final.

4.9 – Pour être certain que vos montages seront conformes, nous vous recommandons de lire la section des spécifications techniques.

4.10 – Fichier électronique : Le client a la responsabilité de conserver une copie de son fichier original. Impression ITP n’est pas responsable des dommages accidentels qui pourraient subvenir aux documents fournis par le client.

4.11 – Service d’infographie: L’entreprise offre un service d’infographie. Un cout minimum de trente dollars (30$) est applicable pour toute conception ou correction graphiques s’il y a lieu. Ensuite, un taux de 70$/heure s’applique. Si le travail doit être effectué dans un délai plus court, en période de congé, le soir ou la fin de semaine, le taux horaire peut alors doubler et ce à la discrétion de l’imprimerie.

L’envoi de fichiers finaux, une semaine après l’approbation de ceux-ci comporte des frais de dix dollars (10$) par fichier avec un frais minimum de trente dollars (30$), pour la recherche en archives, la compression de fichiers, l’envoi par courriel et/ou la gravure sur CD ou sur clé USB.

Aucun fichier, source ou document de travail ayant servi à la production du fichier ou du produit final ne pourra vous être transmis, étant la propriété exclusive de l’imprimerie. Les fichiers finaux uniquement vous seront transmis.

5.  FINITION:

5.1 – ITP offre le service de finition suivant : tous les plans sont brochés à la tête et roulés avec mise en élastique et/ou inséré dans un tube de carton OU un sac de plastique, selon votre mode de livraison. Aucun autre service de finition n’est disponible.

 

6. PAIEMENT ET CRÉDIT

6.1 – Types de paiement : VISA et MASTERCARD sont acceptés via notre site internet. Toutes les commandes sont payables en entier sur commande, à moins d’avoir un compte ouvert chez ITP.

6.2 – Aucune livraison ne quittera les bureaux de ITP avant que la facture ne soit payée en entier.

6.3 – Les clients bénéficiant d’un compte de trente (30) jours chez ITP peuvent payer par chèque. Sur certaines commandes, un dépôt pourra être demandé de la part de ITP avant la mise en production.

6.4 – Des frais de 20,00 $ sont applicables pour tout chèque NSF.

6.5 – Pour tout nouveau client, le montant total de la facture est exigé avant de lancer la production.

6.6 – Des intérêts au taux nominal de 26,8% (2% par mois composés mensuellement) s’appliquent pour tout montant qui n’est pas acquitté dans les trente (30) jours.

6.7 – Advenant le cas ou ITP livre un produit partiellement ou complètement défectueux au client, suite à des problèmes qui ne sont pas reliés à ce dernier, ITP s’engage à réimprimer le matériel, à condition que le client rapporte à ITP le produit défectueux, en quantité totale. Advenant le cas où une quantité partielle des documents soit jugée non-acceptable par ITP, seule cette quantité partielle sera réimprimée et non la totalité de la commande originale.

6.8 – Aucun remboursement ne sera effectué pour tout crédit qui serait accordé au client. Ainsi, seul un crédit en magasin, applicable sur la prochaine commande, sera accordé. Pour obtenir un crédit sur une commande ayant un problème ou un défaut de fabrication lors de la livraison, ce problème doit absolument être signalé par écrit (courriel ou poste) dans les 30 jours suivant la date de livraison. Les produits d’impression venant avec des composantes tel que les bannières rétractables, les oriflammes, les signicades, les bannières et coroplaste avec œillets et autres sont garanties pour un délai de 30 jours maximum à partir de la date de livraison.

6.9 – ATTENTION : Dans le cas d’une annulation ou d’une modification de commande avant sa mise en production, nous ne ferons aucun remboursement. Seul un crédit en magasin, en plus des frais inscrit au point 2.4 selon les modalités indiquées, pourront s’appliquer. Soyez donc attentifs au moment de faire votre choix de produit sur le site et assurez-vous de mettre le bon produit dans votre panier.

7. PRIX ET TARIFS DE LIVRAISON

Les prix des produits et les frais de livraison sont affichés en devises canadiennes. Ils sont sujets à changement sans préavis.

8. PROMOTION

ITP Inc. se réserve le droit de refuser l’application de toute promotion en tout temps. Les promotions sont non-monnayables et non-échangeables et peuvent être modifiées ou annulées sans préavis.  Une promotion déjà appliquée à une facture peut être révoquée en tout temps, à la discrétion de ITP.

9. INDEMNISATION

Le client indemnise ITP et le met à couvert des pertes, frais, dépenses et dommages attenant à toute réclamation, revendication, action et poursuite pouvant être instituées contre ITP pour des raisons voulant que ladite impression viole le droit d’auteur ou celui de la propriété de quelque personne, ou qu’elle renferme quelque chose de diffamatoire ou de scandaleux, ou viole le droit de quelqu’un à sa vie privée ou quelque autre aspect ou élément de ses droits personnels, sauf dans la mesure où ITP a contribué à la chose. Le client convient de promptement défendre et continuer de défendre ITP contre toutes lesdites réclamations, revendications, actions ou poursuites pouvant être instituées contre lui à l’exonération complète et totale de ITP, à condition que ITP en informe promptement le client, lui donnant le temps raisonnable nécessaire, selon les exigences de la situation, pour entreprendre et continuer avec diligence, ladite défense.

10. DÉROGATION

10.1 – Toute dérogation à ces termes et conditions devra être appuyée par une confirmation écrite, signée par un représentant autorisé de www.imprimetesplans.com. Aucune entente verbale, ni changement, ni modification des présentes conditions n’engage le vendeur, à moins d’avoir ladite confirmation écrite.

11. FACTURATION

11.1 — La facture pour toute commande placée en ligne est envoyée par courriel, sous forme d'un lien de téléchargement. À moins d'une entente préalable à la commande, LA COMPAGNIE ne fournit pas de factures en format papier, par télécopier, ou par tout autre format que virtuel.