POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
La politique suivante s’appliquent pour toutes les commandes faites auprès de WWW.IMPRIMETESPLANS.COM ainsi que toutes les compagnies et sous-compagnies appartenant au groupe 9387-2935 Québec inc., incluant mais sans s’y limiter les compagnies AGENCE JCN, IMPRIMERIE JCN, LETTRAGE DRG, LETTRAGE RG, IMPRIMERIE LEGROS, NUPRINT MEDIAS, NUPRINT.CA, IMPRIMETESPLANS.COM, DRAPEAUPRO.CA.
3.1 – Les soumissions et factures peuvent faire l’objet de corrections. En cas d’erreurs ou d’omissions, même si elles ont franchi l’étape de l’accusé de réception, ITP se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire à une soumission ou facture, même si cette dernière a déjà été acquittée.
3.2 – ITP n’est pas responsable des erreurs si le travail est imprimé en conformité avec le bon à tirer du client. Seuls les détails écrits dans la soumission ou la description d’un produit seront ceux utilisés pour produire la commande. Aucune indication envoyée par courriel ou inscrite en commentaire ne pourra être jugé comme un engagement à respecter de la part de ITP. Seule la description dans la soumission sera utilisée.
ITP ne saurait assumer aucune responsabilité financière pour les erreurs dont il est responsable ou pour les dommages résultant de ces erreurs; ITP n’aura qu’à remplacer la commande pour qu’elle réponde aux spécifications originales.
3.3 – Les réclamations pour défauts, dommages ou insuffisances doivent être présentées par le client par écrit dans les quinze (15) jours consécutifs à la livraison. Le fait de ne pas présenter une telle réclamation, par écrit et dans le délai spécifié constitue l’acceptation irrévocable et la reconnaissance que l’ouvrage est parfaitement conforme aux conditions et spécifications. La responsabilité de ITP se limite au prix de vente spécifié de toute marchandise défectueuse et ne comporte en aucun cas des dommages spéciaux ou indirects, y compris les bénéfices (ou bénéfices perdus.)
3.4 – Pour tous les plans imprimés sur un support synthétique pour usage à long terme, la garantie du produit se limite au défaut de fabrication et/ou au produit brisé ou défectueux au moment de la livraison du produit seulement.
Dès la réception des marchandises, si le client ne demande aucune réclamation pour un bris ou problème valable avec photo à l’appui AVANT de l’avoir utilisé, aucun crédit ou remboursement ne sera effectué par ITP.
ITP ne peut être tenu responsable de l’utilisation du produit faites par le client qui pourrait, entres autres, placer son produit à l’extérieur lors de grand vents ou intempéries et qui pourraient causer du dommage au produit ou encore être simplement victime de vandalisme si laisser à l’extérieur sans surveillance.
Aucune réclamation ne sera acceptée par ITP pour un bris ou défaut avec le produit une fois que le client l’a utilisé.
